Directive relative à l'Aptitude professionnelle
D'après la directive relative à l'Aptitude professionnelle, tout conducteur professionnel doit suivre, tous les 5 ans, au moins 35 heures de recyclage dans un centre de formation agréé.
Un code d'aptitude professionnelle (code 95) sera mentionné sur le permis de conduire, derrière la catégorie du permis C et/ou D. Si le chauffeur ne répond pas aux exigences du recyclage, son code 95 expirera. Il ne pourra donc plus exercer son métier.
Tout chauffeur ayant acquis son aptitude professionnelle à partir du 10 septembre 2008 (autobus ou autocar) ou du 10 septembre 2009 (camion), doit la faire prolonger tous les 5 ans, après avoir suivi un recyclage. Pour tous les autres chauffeurs, une réglementation de transition de 7 ans est d’application. Ces chauffeurs devront faire valider plus tard leur permis au moyen du code 95 :
- permis de conduire D, délivré avant le 10 septembre 2008 : au plus tard le 10 septembre 2015
- permis de conduire C, délivré avant le 10 septembre 2009 : au plus tard le 10 septembre 2016
Qui est concerné par cette directive ?
Tous les chauffeurs professionnels domiciliés et/ou travaillant dans l'Union européenne.
Certaines catégories professionnelles jouissent d'une dispense pour la directive d'aptitude professionnelle. Les pompiers, les agents de police, ... profitent de cette dispense.
Certains véhicules sont également dispensés de cette directive. Sont dispensés : les chauffeurs de véhicules utilisés pour le transport de marchandises ou de personnes à des fins non commerciales. Sont dispensés également : les chauffeurs de véhicules utilisés pour le transport de matériel, d'appareils ou de machines, nécessaires à l'exercice du métier du chauffeur, à condition que ce transport ne concerne pas l'activité principale du chauffeur.
A propos de la formation
Les formations sont dispensées dans les centres de formation agréés par le SPF Mobilité et Transports.
Ces formations se composent de modules de 7 heures.
Un crédit de 7 points est attribué pour chaque journée de formation de 7 heures. Les chauffeurs doivent donc suivre 5 journées de formation en 5 ans.
Les principaux thèmes abordés sont, entre autres, la sécurité routière, les temps de conduite et de repos, l'arrimage de charges, le bien-être du chauffeur.
Pour clôturer ...
La pratique démontre que le recyclage offre, en outre, des avantages directs aux transporteurs, sous forme d'économies de carburant (-5 à -7%), de sinistralité en baisse et d'amélioration de l'image de l'entreprise.
Il vaut mieux suivre tous les ans une partie du recyclage que programmer tous les cours en dernière minute ! N'oublions pas qu'on s'attend à un manque d'instructeurs pour les formations en 2015. Ceci a pour conséquence que les chauffeurs ne pourront plus prolonger à temps leur aptitude professionnelle.