Privacy

Déclaration sur la politique de confidentialité

Traitement des données personnelles dans les produits d'apprentissage digitaux pour l'enseignement primaire et secondaire

1.    Introduction

Cette Déclaration sur la politique de confidentialité fournit des informations aux professeurs, élèves, parents ou  tuteurs d'élèves et autres particuliers qui utilisent les produits de Sanoma Learning, sur le traitement des données personnelles par Sanoma Learning ('SL'). Sanoma Learning comprend les entreprises et leurs filiales qui appartiennent au groupe Sanoma (Sanoma Learning B.V., Editions Van In SA, L.C.G. Malmberg B.V., Nowa Era Sp. z.o.o., Young Digital Planet S.A., Sanoma Pro Ltd. et Sanoma Utbildning AB).

Sanoma Learning fournit un éventail de produits offline et online dans lesquels des données personnelles sont traitées. Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs et souhaitons fournir des informations claires sur notre utilisation et la protection des données personnelles.

Nous pensons que le professeur est un inspirateur et un guide vers un avenir prometteur. Notre vaste assortiment de produits digitaux et imprimés pour une utilisation à l'école et à la maison soutient les élèves dans leur étude, les professeurs dans l'obtention des meilleurs résultats pour leurs élèves et les écoles dans l'organisation de leur pratique éducative. L'utilisation de données informatiques dans les produits d'apprentissage digitaux permet d'offrir des expériences d'apprentissage personnalisées et permet aux élèves de suivre leurs propres programme d'étude personnalisé et chemin d'apprentissage avec divers appareils personnels ou non.

En se connectant sur des produits d'apprentissage digitaux, les professeurs peuvent suivre les activités d'apprentissage de l’élève, contrôler les progrès et proposer en conséquence des exercices qui rencontrent les besoins individuels de l'élève. Les écoles sont capables de satisfaire à leurs devoirs légaux, comme le suivi et le contrôle de l'enseignement obligatoire, le suivi de la participation en section maternelle, le calcul du cadre et des subsides de fonctionnement, …

Les enfants et les jeunes sont un groupe particulièrement vulnérable, également au niveau de leurs données personnelles. C'est pour cette raison que nous apportons un soin particulier à protéger ces données personnelles. 

Les Editions Van In SA s'engagent à protéger la vie privée de nos clients et utilisateurs de nos produits et services suivant la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, ses décrets d'exécution et autre législation applicable.

2.    Quels produits d'apprentissage digitaux fournit Sanoma Learning?

Sanoma Learning fournit les catégories suivantes de produits digitaux pour lesquels les données personnelles doivent être traitées :
  • plateformes d'apprentissage en ligne (e-learning) ;
  • systèmes d'administration pour élèves, professeurs et écoles ;
  • applications en soutien aux compétences professionnelles des professeurs et des écoles;
  • applications pour exercices digitaux, applications de jeu ;
  • autres produits d'apprentissage digitaux utilisés par les élèves à l'école et à la maison, fournis par l'école ou achetés directement chez Sanoma Learning par l'élève ou ses parents.

Vous trouverez la liste complète des produits, services et solutions disponibles aux Editions Van In SA sur notre site web www.vanin.be.

3.    Qui est responsable du traitement de données ?

3.1  Solutions digitales utilisées ou fournies par les écoles :

Les écoles sont responsables du traitement des données personnelles des élèves et professeurs dans les applications d'e-learning que Sanoma Learning fournit aux écoles. Lors du traitement par Sanoma Learning des données personnelles des élèves et professeurs qui utilisent nos produits à l'école, ces données sont traitées au nom des écoles à des fins éducatives, pour garantir le bon fonctionnement du moyen d'apprentissage digital et pour le développement des méthodes d'apprentissage. Sanoma Learning peut également traiter des données à l'aide de techniques d'anonymisation pour l'analyse statistique dans le but d'améliorer les fonctionnalités et l'expérience utilisateur des produits.

Il est de la responsabilité des écoles d'informer les utilisateurs sur les données personnelles qu'ils traitent et qu'ils nous transmettent.

3.2  Solutions digitales achetées directement chez Sanoma Learning :

Sanoma Learning peut aussi fournir des produits d'apprentissage digitaux qui peuvent être achetés directement auprès de la société SL par les élèves ou leurs parents/tuteur. Ces produits sont repris sous la dénomination « produits parascolaires ». Dans ce cas, la société SL qui livre le produit parascolaire est responsable du traitement des données personnelles.

Sanoma Learning informe les utilisateurs sur l'utilisation des données personnelles dans les produits parascolaires via le site web www.vanin.be. On trouve ici entre autres également la Déclaration sur la politique de confidentialité qui est appliquée par les Editions Van In SA. Voir également les paragraphes 8 et 10 ci-dessous pour savoir comment vous pouvez prendre contact avec les Editions Van In SA pour les questions concernant la vie privée.

4.    Quels types de données sont traitées et dans quel but ?

Sanoma Learning traite les données personnelles exclusivement dans des buts spécifiques, particulièrement les données qui sont utiles pour permettre l'utilisation du matériel et des produits d'apprentissage dans des buts éducatifs, et pour le développement des produits. Les types de données traitées sont :

4.1  Données traitées par les utilisateurs eux-mêmes

Lorsqu'une école utilise les produits d'apprentissage digitaux de Sanoma Learning, l'école transmet à SL les données identifiables personnellement qui sont fournies par les élèves, leur tuteur, les professeurs ou le service administratif de l'école. Des exemples de telles informations sont le nom, l'âge et la classe de l'élève. Pour l'utilisation de des plateformes d'e-learning un compte d'utilisateur doit éventuellement être créé (nom d'utilisateur et mot de passe) de sorte que les utilisateurs puissent se connecter à leurs plateformes de contenu et d'exercices. Nous pouvons éventuellement aussi traiter les données que les élèves ont fournies lors d'une session d'entrainement ou un exercice.

Pour les produits qui sont achetés directement chez nous (« produits parascolaires ») nous demandons normalement les informations qui sont utiles pour la livraison du produit acheté, telles que le nom, les données de facturation, les données du compte d'utilisateur (nom d'utilisateur et mot de passe) et les données de contact, ainsi que les données qui sont complétées lors d'un entrainement ou un exercice.

Les données sont utilisées dans les buts suivants :

  • pour identifier et authentifier l'utilisateur des produits et déterminer les droits d'utilisateur associés ;
  • pour pouvoir se connecter via une connexion unique aux outils d'apprentissage digitaux (peut parfois être proposé par différents éditeurs, comme par ex. Digiportail) ;
  •  pour fournir et enregistrer le contenu d'apprentissage et les réponses aux exercices liés;
  • pour un accès personnalisé aux services offerts ;
  • pour offrir un soutien aux utilisateurs des plateformes d'e-learning (ex. mot de passe oublié, accès aux fonctions utiles) ;
  • pour soutenir et renforcer le fonctionnement interne de l'école ;
  • pour satisfaire aux dispositions légales en matière de réglementation scolaire.

Les données des professeurs et clients qui achètent nos produits parascolaires, sont aussi utilisées :

  • pour l'envoi de newsletters pour lesquelles ils se sont inscrits et d'enquêtes à des fins de recherche ;
  • pour connaitre leurs intérêts et leurs compétences ;
  •  pour offrir des produits complémentaires.

4.2  Données collectées par l'utilisation des produits digitaux

Nous pouvons aussi collecter des données sur la façon dont les utilisateurs de nos produits digitaux utilisent ces produits et contenus, y compris des données telles que des résultats de tests, des données de vérification, des données relatives aux connexions Internet et des informations sur la façon dont le contenu est consulté ou utilisé. De cette manière, un professeur peut voir ce que chaque élève fait avec l'outil d'apprentissage que l'école offre, et prendre connaissance des résultats des exercices réalisés par les élèves. Sanoma Learning peut fournir ces informations au professeur via des rapports et des tableaux de bord. Lorsque Sanoma Learning fournit également un système d'administration à l'école ou lorsqu'il existe une collaboration avec le fournisseur du système à l'école, les données peuvent être combinées entre le système d'administration et la plateforme d'e-learning.

Nous pouvons utiliser des cookies et autres technologies en ligne similaires, telles que l'enregistrement local de données sur le navigateur, pour collecter les données d'un terminal d'utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers textes que le navigateur conserve sur l'appareil de l'utilisateur. Les cookies contiennent souvent un code d'identification anonyme que nous pouvons utiliser pour mesurer combien de navigateurs différents visitent nos sites web et comment nos services en ligne sont utilisés.

Les données collectées sont utilisées dans les buts suivants :

  • pour fournir un feedback et des rapports sur les résultats d'apprentissage des élèves individuels ;
  • pour permettre du matériel d'apprentissage adaptif et un parcours d'apprentissage personnalisé ;
  •  pour des rapports et une analyse des résultats d'apprentissage des élèves ;
  • pour analyser (à l'aide de techniques d'anonymisation) des données sur l'utilisation de produits d'apprentissage digitaux par les élèves et faire des rapports sur le niveau moyen de l'école, et améliorer ainsi la qualité de l'enseignement ;
  • pour des services en matière de sécurité du produit et prévention de la fraude ;
  •  pour améliorer les méthodes d'enseignement et les solutions digitales ;
  •  pour garantir les obligations légales en matière d'administration pour les écoles ;
  • pour soutenir et renforcer le fonctionnement interne de l'école.

4.3  Données dérivées et calculées

Nous utilisons des analyses telles que les modèles mathématiques ou algorithmes sur base des données que nous collectons sur l'utilisation des produits d'apprentissage digitaux.

L'output de ces algorithmes sont des valeurs calculées qui sont affectées aux profils d'apprentissage des utilisateurs, par ex. pour faire des recommandations à propos contenu d'apprentissage qui convient le mieux à l'élève.

Les données collectées sont utilisées dans les buts suivants:

  • pour un contenu et des recommandations personnalisés;
  • pour améliorer les méthodes d'enseignement et les solutions digitales;

5.    Sanoma Learning utilise-t-il des données à des fins commerciales ?

Sanoma Learning n'utilise pas les données des élèves qui utilisent les produits d'apprentissage digitaux via l'école, à des fins commerciales ou publicitaires.

Concernant les produits (« produits parascolaires ») que Sanoma Learning fournit directement aux parents et aux élèves, aucune communication commerciale (y compris des newsletters) n'est envoyée à des élèves qui ont moins de 16 ans. C'est également pour cette raison que nous demandons aux utilisateurs de donner leur date de naissance pour la souscription à une newsletter.

Pour nos clients de produits parascolaires qui ont plus de 16 ans, et qui souscrivent à nos produits ou qui ont donné leur autorisation au marketing électronique direct, nous envoyons éventuellement des informations comme des invitations à des évènements, des enquêtes de marché, des newsletters ou des informations sur nos produits. Dans ce cas, il y a un droit gratuit d'opposition au traitement de données personnelles à des fins de marketing direct.

Pour nos clients de produits scolaires qui ont plus de 18 ans, et qui souscrivent à nos produits ou qui ont donné leur autorisation au marketing électronique direct, nous envoyons éventuellement des informations comme des invitations à des évènements, des enquêtes de marché, des newsletters ou des informations sur nos produits. Dans ce cas, il y a un droit gratuit d'opposition au traitement de données personnelles à des fins de marketing direct.

Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (08/12/1992, révisée par la Loi du 11/12/1998 et la Loi du 13/06/2005), il y a le droit à la consultation, la modification, la correction et la suppression de données . Ce droit peut être exercé en écrivant aux Editions Van In – Service clients – Avenue Jean Monnet, 1, 1348 Louvain-la-Neuve ou à l'adresse email editions@vanin.be.

6.    Qui peut traiter mes données personnelles ?

Sanoma Learning peut transférer des données personnelles à l'intérieur du groupe Sanoma lorsque cela est nécessaire pour les objectifs mentionnés dans cette Déclaration sur la politique de confidentialité.

Sanoma Learning peut engager des tiers pour traiter les données sur ordre de la société SL, pour la procédure de traitement énoncée dans le paragraphe 4. Dans ce cas, nous assurons que la société tierce traite les données exclusivement pour les objectifs donnés et qu'il prévoit les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données. Sanoma Learning et la société tierce passent un accord écrit pour le traitement de données pour assurer un niveau de sécurité adéquat. Les tiers-fournisseurs qui traitent des données sur notre ordre, doivent traiter les données personnelles conformément à cette Déclaration sur la politique de confidentialité.

L'école peut nous demander de délivrer des informations, telles que des résultats d'étude, à un fournisseur d'un système d'administration ou une autre partie avec laquelle l'école a conclu un accord pour le traitement de données des élèves.

Nous conservons en principe nos données au sein de l'UE ou de l'EEE. Si malgré tout des données sont transférées en dehors de l'UE ou de l'EEE, nous faisons en sorte que le pays dans lequel les données sont transférées soit reconnu par la Commission Européenne comme un pays qui possède un niveau satisfaisant de protection de la vie privée, ou nous passons un accord standard avec des dispositions approuvées par la Commission Européenne.

7.    Comment Sanoma Learning protège-t-il les données personnelles ?

Sanoma Learning prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, le transfert, la suppression ou tout autre traitement qui pourraient compromettre la sécurité des informations. Ceci inclut des méthodes telles que l'utilisation de firewalls, des technologies d'encryptage et des espace de serveurs sécurisés, de bons systèmes de contrôle d'accès, une provision contrôlée de droits d'utilisateurs et une supervision de leur emploi, une provision d'instructions pour les processeurs de données, et une sélection approfondie de sous-traitants qualifiés qui satisfont aux normes industrielles pour la gestion de la sécurité de l'information. Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps qu'il ne le faut  pour la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées par la suite.

8.    Comment les données personnelles peuvent-elles être consultées, corrigées ou supprimées ?

Les utilisateurs ont le droit de demander à consulter, corriger ou supprimer leurs informations. Ils peuvent pour cela introduire une demande écrite à l'école ou, dans le cas où l'élève ou ses parents ont acheté les produits directement chez Sanoma Learning (« produits parascolaires »), à la société SL.

Merci d'informer l'école si vous souhaitez que Sanoma Learning cesse le traitement de vos données ou celles de vos enfants qui utilisent le matériel d'apprentissage digital de SL fourni par l'école van SL (voir paragraphe 10).

L'école nous tiendra informés de la demande et nous supprimerons les données personnelles le plus vite possible.

Lorsque SL cesse le traitement des données d'un élève dans le produit d'apprentissage digital utilisé par l'école, l'école ne peut plus laisser cet élève se connecter ou lui fournir le matériel pédagogique et les exercices dans le produit d'apprentissage.

L'école peut donner plus d'informations sur la collecte de données lors de l'utilisation des produits d'apprentissage digitaux. Cependant vous pouvez également toujours contacter Sanoma Learning pour des questions concernant le traitement de données personnelles, ou pour consulter, modifier et supprimer les données. Nous vous informerons toujours le mieux possible et répondrons à votre demande dans les quatre semaines.

9.    Cette Déclaration sur la politique de confidentialité est-elle susceptible d'être modifiée ?

Cette Déclaration sur la politique de confidentialité peut être étendue ou modifiée dans le futur. Toutes les modifications seront publiées sur ce site web.

Cette Déclaration sur la politique de confidentialité a été publiées le 10/08/2015.

10.  Comment puis-je contacter les Editions Van In SA ?

Editions Van In SA
Avenue Jean Monnet, 1
B-1348 Louvain-la-Neuve
+32 10 24 82 51
editions@vanin.be